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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association est dénommée : Architecture et Maîtres d’ouvrage Auvergne Rhône-Alpes (AMO Auvergne Rhône-Alpes).
Cette association a pour but de promouvoir la qualité architecturale. Elle développe chez les Maîtres d’ouvrage et les Architectes et aussi chez les Partenaires contribuant à l’acte de construire le sens de leurs responsabilités sociales et culturelles dans le processus de fabrication de l’architecture et de son insertion urbaine.
Pour ce faire, l’association conduit des actions d’information, de sensibilisation et de promotion avec l’ensemble des Maîtres d’Ouvrage publics ou privés, les Architectes, les Urbanistes et les Industriels.
Ces actions ont pour objet :
L’ensemble de ces actions peuvent être orientées, au-delà de ses membres, vers l’extérieur afin de faire connaître les résultats de son activité.
Le siège social est établi C/o Mamaworks – 92, Cours Lafayette – 69003 Lyon. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association est exclusivement composée de personnes physiques
Les statuts distinguent cinq types de membres :
Sont considérés comme membres d’honneur les membres ayant occupé le poste de Président de l’association pendant une durée d’au moins deux ans consécutivement, les membres fondateurs, ou toute personne qui aurait rendu des services à l’association.
Le titre de membre d’honneur est attribué par décision du conseil d’Administration à la majorité des présents.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale qui par ses cotisations spéciales ou ses dons contribue à la prospérité de l’Association. Ces cotisations spéciales ou ces dons ne font l’objet d’aucune contrepartie de la part de l’Association. Le titre de membre bienfaiteur est attribué par décision du Conseil d’Administration à la majorité des présents.
Sont considérés comme membres titulaires, les membres dont la candidature a été validée en CA et qui sont à jour de leur cotisation. Seuls les membres titulaires ont le droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Ne peuvent être titulaires que les personnes physiques, professionnels en activité :
Sont considérés comme membre retraité les membres qui se déclarent sans activités en lien direct avec l’Association. Afin de bénéficier de ce statut, les membres retraités doivent être membre actif d’au moins une commission et/ou être co-organisateur d’au moins un événement de l’Association par an. Les membres retraités n’ont pas de droit de vote à l’AG annuelle et ne peuvent être membre, ni du Conseil d’Administration, ni a fortiori du Bureau.
Les recrutements devront tenir compte de l’objectif qui consiste à se rapprocher le plus possible de la parité de membres du collège des Architectes et du collège des Maîtres d’ouvrage.
Le Collège des Architectes est composé d'Architectes, d'Urbanistes, d'Architectes d'Intérieur et d'Architectes Paysagistes. Toutefois, un membre Architecte premier adhérent, peut proposer en seconde adhésion, la candidature de tout collaborateur de son agence. La proportion des Urbanistes, Architectes d'Intérieur et Architectes Paysagistes ne doit pas dépasser 20% de la totalité des membres de ce Collège.
Le Collège des partenaires Industriels ne devra pas dépasser 25% du total des membres issus des Collèges des Architectes, des Maîtres d’Ouvrage et des Retraités.
Le Collège des bureaux d’ingénieries et d’études ne devra pas dépasser 10% du total des membres issus des Collèges des Architecte, des Maîtres d'Ouvrage et des Retraités.
Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration.
Les demandes d’adhésion doivent être conformes aux documents demandés, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un Curriculum Vitae, présentées par deux parrains membres de l’association : un membre du Collège des Architectes et un membre du collège des Maîtres d’ouvrage.
Toute candidature est reçue en Commission d’Accueil, l’adhésion définitive devant être approuvée par le Conseil d’Administration à la majorité des présents.
Tout candidat doit s’engager à avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et à s’y conformer. Tout candidat est soumis à une période probatoire de six mois et doit s’engager d’une part à participer activement à la vie de l’association et d’autre part à rejoindre AMO Auvergne Rhône-Alpes avec un objectif d’enrichissement culturel et non avec un objectif commercial. Ces formalités sont exigées en cas de demande de renouvellement d’adhésion.
Ne peuvent être membres au titre du Collège des Architectes et au titre de celui des Maîtres d’Ouvrage d’AMO Auvergne Rhône-Alpes que des personnes physiques, de même les entreprises Partenaires sont représentées par des personnes physiques. Toute personne appartenant à une société personne morale, ne peut être remplacée par une autre personne physique sans avoir au préalable, soumis sa candidature au conseil d’administration.
Sous réserve du respect des conditions et du processus d’adhésion, AMO Auvergne Rhône-Alpes admet l’adhésion au plus d’une seconde personne physique appartenant à la personne morale déjà représentée par un premier adhérent.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le conseil d’administration est composé de membres élus pour trois années par l’assemblée générale et ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
Le conseil, une fois élu, se réunit et choisit parmi ses membres, un bureau.
Ce bureau est constitué de :
En cas de vacances d’un des membres, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors du Conseil d’Administration suivant.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil d’administration sont élus sur candidature proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire, sous réserve d’être membres titulaires de l’association depuis au moins un an.
Le nombre d’administrateurs est limité à 20 membres. Deux sièges sont réservés au Collège des Partenaires, neuf au Collège des Architecte, et neuf au Collège des Maîtres d’ouvrage
Le Président :
Le Vice-Président :
Le Secrétaire Général :
Le Trésorier :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont conservés au secrétariat de l’association.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration délibère notamment sur les points suivants :
Cette liste n’est pas limitative.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, mais seuls les membres titulaires y ont droit de vote. Elle se réunit autant de fois que cela est nécessaire, sur convocation du conseil d’administration, et au minimum une fois par an.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration qui adresse une convocation aux membres titulaires par courrier ordinaire ou mail, quinze jours au moins avant la date fixée, accompagnée d’une formule de pouvoir ; un membre titulaire ne peut pas représenter plus de trois membres. Une invitation est envoyée aux autres membres.
Le Président, ou a défaut le Vice-Président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget à l’approbation de l’assemblée.
Les responsables de commission rendent compte de leurs travaux.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement partiel statutaire du conseil d’administration et, s’il y a lieu, au remplacement des membres dont le siège est devenu vacant. Elle fixe les droits d’entrée et les cotisations de l’exercice suivant.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale confère au conseil d’administration qu’elle élit, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et le fonctionnement de l’association.
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux présents statuts et en cas de dissolution. Une telle assemblée doit être composée au moins de la moitié des membres titulaires présents ou représentés. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11 ci-dessus.
Ses décisions, autres que la dissolution, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque membre titulaire ne peut représenter plus de trois membres.
Il est tenu procès-verbal des séances tant ordinaires qu’extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont conservés au secrétariat de l’association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui pourra le modifier dès qu’il le jugera utile.
Il a pour objet de fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association
Les montants de cotisation de chaque catégorie de membres sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale. Lorsque deux membres d’un même organisme sont adhérents, ils doivent, chacun d’entre eux, verser leur cotisation.
AMO Auvergne Rhône-Alpes doit communiquer ses statuts à jour, au conseil d’administration d’AMO National. Ses statuts doivent être conformes aux dispositions des statuts d’AMO National en ce qui concerne les membres titulaires.
AMO Auvergne Rhône-Alpes s’engage à faire parvenir à AMO National les P.V. des ses Assemblées.
Le Président en exercice, au nom de l’association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités